Réglement

Règlement de l’opération de parrainage à la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF

Article 1 : Objet du règlement

La MFCF, Mutuelle Familiale des Cheminots de France organise, une opération  dite «  opération de parrainage ».

Cette opération permet au parrain de recevoir un ou plusieurs cadeau(x) et au filleul de bénéficier d’avantages comme précisé à l’article 4 du présent règlement.

Ce parrainage peut être effectué :

  • Par courrier,
  • En ligne sur le site internet.

Article 2 : Définitions

Est désigné «  parrain » toute personne physique majeure adhérente à la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF, en tant que membre participant, non radiée et à jour de ses cotisations.

Sont exclus de l’opération  les membres du Conseil d’Administration.

Est désigné « filleul », toute personne physique majeure, recommandée par un parrain, n’ayant pas déjà la qualité d’adhérent à la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF, et amenée à prendre la qualité de membre participant au sens de l’article 7 des statuts par la souscription d’une adhésion à la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF.

Les personnes ayant antérieurement fait l’objet d’une exclusion de la part de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF, ne pourront pas être admises comme filleuls.

Les personnes ayant résilié leur adhésion à la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF, avant le terme de l’opération ne pourront se prévaloir du statut de parrain.

Article 3 : Conditions du parrainage

Le parrain peut proposer l’adhésion de 3 filleuls maximum.

L’adhésion du filleul peut se faire indifféremment à l’une des 4 garanties :

  • Base,
  • Base plus,
  • Complète,
  • Complète plus seulement pour les filleuls relevant du régime SNCF-CP

Un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois, c’est le parrainage arrivé le plus tôt à la mutuelle qui sera pris en compte.

L’adhésion à la mutuelle santé d’un couple ou d’une famille, est considérée comme 1 seul parrainage.

Sont concernées par l’opération de parrainage, les adhésions parrainées pour lesquelles la date de signature du bulletin d’adhésion par le filleul intervient pendant la durée de l’opération sous réserve de l’encaissement de la première cotisation.

Article 4 : Modalités

Pour chaque filleul et dans la limite de 3, le parrain recevra au choix un cadeau d’une valeur de 50€ sous forme de réduction de cotisation.

Le filleul aussi se verra offrir au choix un cadeau d’une valeur de 50€ sous forme de réduction de cotisation ou le cadeau proposé et un mois de cotisation gratuit à l’adhésion.

Les réductions de cotisation seront accordées aux parrains dans un délai maximal de 3 mois après la fin de l’opération, sous réserve de l’encaissement de la première cotisation du filleul et après que se sera écoulé le délai de rétractation de 14 jours.

Le cadeau proposé (1 ) sera envoyé, dés que l’adhésion sera validée.

Article 5 : Dispositions pratiques :

Un bulletin d’adhésion, spécifique à l’opération, est envoyé par courrier postal à chaque membre participant, à charge pour lui de le dupliquer si besoin.

Il pourra être fourni par la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF, sur simple demande téléphonique ou par courriel à l’adresse suivante : mfcf@mutuelle-cheminots.fr

Le bulletin d’adhésion devra comporter :

  • d’une part les coordonnées complètes du parrain (Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse courriel le cas échéant) ainsi que sa signature,
  •  d’autre part les coordonnées complètes du filleul (Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse courriel le cas échéant) et sera daté et signé puis envoyé à la mutuelle.

Pour adhérer à la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF en ligne, remplissez le formulaire proposé sur le site internet.

Il sera validé par la Mutuelle Familiale des Cheminots de France Mfcf après vérification des renseignements fournis.

La mutuelle santé se réserve le droit de refuser tout parrainage qui lui parait litigieux.

Article 6 : Communication

L’opération a fait l’objet d’un courrier adressé à chaque adhérent membre participant.

Le présent règlement sera mis à disposition sur le site internet de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France Mfcf durant toute la durée de l’opération.

Article 7 : Accord du règlement 

La participation à cette opération entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF, dans son intégralité.

Article 8 : Modifications

Pendant toute la durée de l’opération, la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF se réserve le droit, si les circonstances le justifient, de modifier ou d’annuler les dispositions du présent règlement.

 Article 9 : Protection des données personnelles

Les participants sont informés que les données nominatives recueillies sont nécessaires au traitement de la participation du parrain et du filleul à l’offre de parrainage.

Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 78, les participants disposent d’un droit d’opposition, de modification, de rectification, de suppression des informations nominatives les concernant

Ce droit peut être exercé par courrier postal envoyé au siège de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF « Mfcf opération parrainage »  TSA 40000 78457 VELIZY CEDEX.

Article 10 : Litige

Tout différend à l’occasion de ce parrainage se réglera à l’amiable.

En cas de difficulté, il sera fait appel au comité de médiation de la la Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF :

TSA 40000 – 78457 VELIZY CEDEX.

Aucune contestation ne sera recevable 2 mois après la réception du dossier de parrainage.