La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est un dispositif mis en place le 1 er novembre 2019 en
remplacement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au
paiement pour une Complémentaire Santé (ACS). Le principal objectif de ce dispositif est d’aider les
personnes les plus précaires par une prise en charge complète ou partielle de leurs frais de santé.

Complémentaire Santé Solidaire : quels avantages ?

En prétendant à la Complémentaire Santé Solidaire, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale de vos dépenses de santé et celles de votre foyer notamment :

  • Consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste
  • Les dépenses de médicaments en pharmacie
  • Les frais d’hospitalisation
  • Analyses et examens de laboratoire

Celle-ci s’étend souvent également aux cas suivants  : 

  • Remplacement de lunettes
  • Prothèses dentaires 
  • Appareils auditifs 
  • Dispositifs médicaux (location fauteuil roulant, béquilles…)

Une seule demande est faite par foyer. Vos dépenses de santé sont alors prises en charge par l’Assurance Maladie et l’organisme de santé choisi pour votre CSS.

 

la complémentaire santé

Qui est éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Qui peut demander la CSS ? Toute personne bénéficiant de l’Assurance Maladie et vivant avec des conditions de ressources limitées. 

La notion de ressources regroupe les salaires nets imposables, les pensions alimentaires, de retraites et les rentes y compris veuvage, les autres ressources financières (dons, allocations, vente d’objets et gains aux jeux). Sont retenus les ressources que vous et le reste de votre foyer avez eues durant les 12 mois précédant votre demande.

Le plafond de ressources évolue suivant le nombre de personnes composant le foyer et déterminera la prise en charge totale ou partielle de la couverture de santé. Selon vos ressources, soit elle ne vous coûte rien ou soit elle vous coûte moins de 1 euro par jour et par personne

A noter que tout bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), dispose du droit à la Complémentaire Santé Solidaire sans aucune participation financière.

 

Comment prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?

Pour bénéficier de la CSS, vous devez effectuer une demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Pour ce faire, vous avez la possibilité de : 

Faire une demande en ligne via votre compte sur www.ameli.fr. Lors du remplissage du formulaire de demande de Complémentaire Santé Solidaire, choisissez MFCF comme votre organisme gestionnaire de votre dispositif. Une fois le formulaire rempli, renvoyez-la à la Sécurité sociale.

Une demande papier est également possible. Il vous suffit de télécharger le formulaire Demande de Complémentaire santé solidaire (PDF) ou de le demander à votre caisse d’assurance maladie.

Dans les deux cas, vous devrez indiquer au moment de la demande le choix de l’organisme de santé qui gérera votre Complémentaire santé solidaire. 

A réception du dossier complet, le délai de réponse est de 2 mois.

Durée de validité de la CSS

Dans le cadre d’un droit à une Complémentaire santé solidaire sans participation financière, vous recevrez une attestation de droits valable pour une durée d’un an à compter de la date figurant sur l’attestation. Dès lors, pensez bien à mettre à jour votre carte vitale !

Dans le cadre d’un droit à une complémentaire santé solidaire avec participation financière, la durée de validation est également de 1 an. Vous serez informé du montant des participations financières dues pour chaque membre du foyer. Elles seront Cependant, le décompte commence le 1er jour du mois après l’envoi les justificatifs du paiement.

La complémentaire santé solidaire doit être renouvelée annuellement pour pouvoir continuer à en bénéficier. Ce renouvellement doit être effectué entre 4 à 2 mois avant la date d’échéance. Ce renouvellement se fait de la même manière que la demande initiale.

Vos revenus sont modestes ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de la CSS ? Estimez votre droit à bénéficier d’une aide financière pour une complémentaire santé grâce au simulateur de droits prévu à cet effet : https://www.ameli.fr/simulateur-droits

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