Télémédecine, conseils pratiques

télémédecine_mfcf_conseils

Qu’est-ce que la télémédecine ?

La télémédecine consiste à mettre en relation un patient avec un ou plusieurs médecins par l’intermédiaire des nouvelles technologies, audio et vidéo. Cela permet de pratiquer des examens de routine afin de surveiller l’état de santé d’une personne, d’établir un diagnostic, de prescrire des médicaments et d’effectuer un suivi post-thérapeutique.

La télémédecine n’a pas pour vocation de remplacer les médecins de famille mais elle se présente comme une offre complémentaire. Elle s’intègre au parcours de soins pour le fluidifier. En effet, elle permet l’accès à des technologies de pointe auxquelles le patient ne pourrait avoir recours sans un déplacement coûteux et une éventuelle hospitalisation. Elle apporte ainsi un meilleur service tout en réalisant des économies.

La téléconsultation permet aux patients rencontrant des problèmes de mobilité de bénéficier des services d’un médecin plus facilement. Elle peut éviter des déplacements et des passages aux urgences inutiles.

Dans quel but la télémédecine est-elle utilisée ?

Les déserts médicaux sont nombreux en France et, même si la suppression du numerus clausus est évoquée pour pallier le manque de médecin, les résultats ne seront pas visibles avant une bonne dizaine d’années. Entre-temps, les habitants des zones de la province touchées par cette pénurie doivent être malgré tout pris en charge par des personnels qualifiés et la médecine à distance est une excellente alternative.

D’autre part, l’allongement de la durée de la vie a pour conséquence l’augmentation des pathologies chroniques et donc le nombre de personnes devant être suivies régulièrement. La télémédecine a aussi pour vertu d’assurer une prise en charge près du lieu de vie des patients, leur épargnant de long parcours lorsqu’ils habitent sur une partie du territoire particulièrement mal équipée en matière de cabinets médicaux.

La télémédecine a pour vocation de rétablir l’égalité d’accès aux soins qui s’est dégradée de façon plus ou moins prononcée selon les régions de France. La pénurie de médecins généralistes dans certaines zones crée un report sur les services des urgences locales qui engendre de graves dysfonctionnements dans ces services qui ne peuvent plus assurer leur vocation première de soins d’urgence. D’autre part, les délais pour obtenir un rendez-vous chez certains médecins spécialistes s’allongent grandement et certains généralistes ne prennent plus de nouveaux patients.

La télémédecine, même si elle ne réglera pas tous ces problèmes, aura pour vertu de désengorger les services médicaux qui ne peuvent fonctionner actuellement de manière optimale.

Une pratique définie par la loi

La télémédecine est clairement définie dans la loi française. Elle est considérée comme une forme de pratique médicale à distance, fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication définie légalement.

Chaque acte de télémédecine requiert la présence d’un personnel médical, qu’il s’agisse d’un médecin généraliste, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un médecin spécialisé…

Les articles de loi suivants l’encadrent :

  • L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST – Hôpital, Patients, Santé et Territoires – définit pour la première fois la télémédecine ( L6316-1 du code de santé publique).
  • Dès 2010, le décret n°2010-1229 a défini les conditions de mise en œuvre des cinq actes de télémédecine,
  • Dans un souci de qualité et de sécurité des soins et des échanges, cette pratique médicale était d’autre part déjà soumise à plusieurs dispositions : loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, le Guide HAS, la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé – PGSSI-S – etc.

Les cinq actes de télémédecines autorisés

La téléconsultation

Sur le même principe qu’une consultation, mais sans le contact physique, la téléconsultation permet de pratiquer une évaluation globale d’un patient relayée par des moyens technologiques audio et vidéo. Ceux-ci permettent aux deux protagonistes de se parler comme ils le feraient dans le cabinet du praticien.

La télé expertise

En complément de la téléconsultation, le médecin peut faire appel à l’expertise d’un collègue pour recueillir son avis. Les deux médecins sont en communication directe mais le patient n’est pas inclus dans cet échange.

La télésurveillance

La télésurveillance aide au suivi d’un patient en interprétant à distance les données recueillies sur son lieu de vie, qu’il soit à son domicile, dans une structure médico-sociale ou dans un établissement de santé.

La téléassistance

Le but de la téléassistance médicale est de permettre à un professionnel de santé de se faire assister à distance par un autre professionnel pendant un acte.

La régulation

La régulation médicale concerne la réponse apportée dans le cadre de l’activité des centres 15.

Vaincre les réticences

Comme toute nouvelle pratique, la télémédecine engendre certaines réticences et, plus particulièrement parce qu’elle touche à la santé, une certaine appréhension.

Pour faire face à cette défiance, le ministère de la santé a lancé diverses opérations de communication qui aboutissent à une stratégie nationale pour promouvoir la télémédecine et inciter les patients et les médecins à l’utiliser.

Le ministère s’est ainsi associé à l’ANAP – l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements – à l’ASIP – l’Agence française de la santé numérique – et à la HAS – la Haute Autorité de Santé – en charge de l’évaluation des expérimentations, pour développer une campagne d’information et de promotion.

L’accent est mis sur la parfaite fiabilité de la télémédecine et le respect absolu de l’anonymat, et de la confidentialité. Bien que les échanges se fassent par écran interposé, c’est bien un médecin diplômé qui est en relation directe avec le patient, lui permettant un accès aux soins plus rapide et tout aussi qualitatif.

Le ministère a notamment développé un clip avec le CISS – le Comité Interassociatif Sur la Santé – mettant l’accent sur les relations humaines qui restent le fondement de la médecine, qu’elle soit ou non pratiquée à distance.

2018 : une année phare pour la télémédecine

L’année 2018 s’annonce comme un tournant pour la télémédecine avec notamment l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale. C’est l’aboutissement du programme ETAPES – Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé – pour développer la télémédecine et définir un cadre juridique.

L’article 54 précise les points suivants :

  • L’entrée des actes de téléconsultation dans le droit commun du remboursement par l’assurance-maladie afin de valoriser sa pratique. Il revient aux partenaires conventionnels de fixer les modalités et tarifs applicables.
  • La poursuite du programme ETAPES pour les téléconsultations et les télé expertises jusqu’à l’échéance du 1er juillet 2019 pour l’entrée en vigueur des tarifs conventionnels.
  • La télésurveillance médicale demeure dans le cadre expérimental ETAPES pour les quatre années à venir pour en assurer la complète réussite.

Le remboursement de la télémédecine

La téléconsultation est traitée de la même façon qu’une consultation en cabinet. Elle est facturée 25 € par le médecin et se règle par les mêmes moyens. L’acte apparaîtra sur le décompte ameli.

La téléconsultation est prise en charge de la même manière, soit 70% remboursés par l’Assurance Maladie et 30% remboursés par l’assurance complémentaire. Elle est prise en charge à 100% pour les soins qui concernent les affections de longue durée.

Le tiers payant est appliqué dans son intégralité lorsqu’il constitue un droit, c’est-à-dire pour les patients en ALD, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU ou ACS. Il est réalisable par le médecin sur la part obligatoire pour les autres patients.

Si le médecin a recours à la télé-expertise, il sera rémunéré par l’Assurance Maladie, sans que l’acte ne soit facturé au patient.