MENTIONS LEGALES

Mentions légales et propriété intellectuelle

Editeur

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site Internet www.mutuelle-cheminots.fr est édité par la Mutuelle Familiale des Cheminots de France (MFCF), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 784 394 413, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart 75017 PARIS.

Numéro de téléphone : 01 44 53 24 65

Président : Jean BAILLY.

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Jean BAILLY, Président de la MFCF

Hébergeur

Hébergeur du site internet :  OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les datacenters hébergeant nos données sont situés en France.

Conception graphique

Efficience Digitale (Paris)

Réalisation et développement

Efficience Digitale (Paris)

Crédits photos

IStock

Objectif du site internet

Le présent site internet a pour objectif de transmettre aux utilisateurs des informations relatives à la mutuelle MFCF, ainsi qu’à ses filiales ou entités affiliées. A ce titre, il met à la disposition du public une documentation pertinente.

Propriété intellectuelle

Le présent site internet ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont la propriété exclusive de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France et sont protégés par le droit d’auteur. 

En vous connectant sur le site internet édité par la Mutuelle Familiale des Cheminots de France , titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site internet, ou les codes informatiques des éléments composant le site internet. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation préalable expresse de la MFCF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la MFCF.

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 Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de la MFCF.

Les signes distinctifs de MFCF, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site internet sans autorisation expresse de la MFCF est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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