Questions / Réponses

Les premiers statuts prévoyaient, “pour les adhérents, une participation aux soins médicaux et pharmaceutiques, aux frais d’hospitalisation et d’opération”.

La MFCF offre une couverture complémentaire maladie aux agents du cadre permanent de la SNCF, aux retraités de la SNCF, aux personnels des entreprises du groupe SNCF, aux personnels des autres entreprises de chemin de fer, ainsi qu’à leurs familles.

L’adhésion à la mutuelle santé MFCF est familiale. Les épouses ou compagnes ne relevant pas de la Caisse de Prévoyance SNCF sont également les bienvenues. Inversement, si c’est l’épouse qui est cheminote, les maris et compagnons extérieurs à la SNCF peuvent rejoindre la MFCF. Le/la conjoint(e) n’est pas obligé(e) de rejoindre la MFCF. 

Pour affirmer son caractère familial, le conseil d’administration de la MFCF vote en 1986 une cotisation gratuite pour tous les enfants à charge. Cette décision a entraîné un recrutement significatif. Plus tard, le conseil d’administration limitera la gratuité de la cotisation à partir du 3ème enfant, pour des raisons d’équité et d’élévation du coût des prestations “enfant”.

La Mutuelle Familiale des Cheminots de France n’a pas de centres de soins, d’optique ou dentaires.

Cependant, elle adhère à l’ensemble des Unions mutualistes départementales qui possèdent de tels centres, au moins dans les grandes villes. Les adhérents de la mutuelle santé MFCF ont accès à ces centres facilement reconnaissables : leur enseigne porte le logo de la Mutualité Française. Les bénéficiaires de la MFCF peuvent également s’adresser aux centres appartenant à d’autres mutuelles, elles-mêmes affiliées à la Mutualité Française.

En France, il existe 1500 centres de santé. Le mouvement mutualiste gère près d’un tiers de ces structures : 380 centres dentaires, une cinquantaine de centres médicaux et polyvalents et 26 centres de soins infirmiers.

Sur demande, les services de la Mutuelle fournissent la liste des installations mutualistes régionales.

La Mutuelle Familiale des Cheminots de France MFCF est en liaison informatique avec la Caisse de Prévoyance et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). Il n’est donc pas nécessaire d’envoyer les décomptes à la Mutuelle santé pour être remboursé de la part complémentaire qui est mandatée séparément (pour les actes remboursés par l’organisme primaire, CP ou CPAM).

Toutefois, dans certains cas, l’envoi du décompte à la couverture santé est nécessaire, lorsque les régimes obligatoires n’interviennent pas dans le remboursement. (exemple: le vaccin antigrippal pour les personnes de moins de 65 ans relevant de la Sécurité sociale). Dans ce cas, il est nécessaire d’adresser à la Mutuelle santé, la facture du pharmacien portant la vignette du vaccin.

Les retraité(e)s peuvent, tout à fait devenir membres participants avec leur conjoint (e), compagnon ou compagne.

Il n’y a pas de limite d’âge pour devenir membre participant. Mais la Mutuelle santé leur applique un droit supplémentaire d’adhésion à compter de 65 ans.

La MFCF adhère à la Couverture Maladie Universelle et assure aux bénéficiaires les prestations complémentaires correspondantes. Au 1er janvier 2004, il y avait 357 organismes complémentaires gérant la CMU : 313 mutuelles, 31 sociétés d’assurance et 13 institutions de prévoyance. 331 bénéficiaires de la CMU relèvent de notre mutuelle chiffre au 31 décembre 2003).

Tous les vaccins ne sont pas remboursés par la mutuelle santé.

La Mutuelle prend en charge le vaccin antigrippal pour les personnes de moins de 65 ans relevant de la Sécurité sociale. Pour les cheminots retraités de moins de 65 ans, la Caisse de Prévoyance rembourse le vaccin antigrippal au taux des médicaments et la Mutuelle rembourse ensuite le ticket modérateur dans les conditions habituelles. Au delà de 65 ans, le vaccin antigrippal est pris en charge par les régimes obligatoires. La Mutuelle Santé ne participe pas au remboursement de vaccins tels que fièvre jaune ou choléra, liés essentiellement aux voyages touristiques.

Le tiers payant permet à l’adhérent d’éviter de faire l’avance des frais pharmaceutiques, de laboratoire, de kinésithérapie, d’orthophoniste, etc.

Le pharmacien ou le laboratoire transmet sa facture par télétransmission, à l’organisme dont dépend l’assuré social (CP ou CPAM), pour la part qui les concerne, la part complémentaire lui étant réglée par la Mutuelle.

Le nouveau contrat responsable doit différencier la prise en charge du dépassement selon que le médecin est adhérent ou pas au contrat d’accès aux soins (CAS).

Le contrat d’accès aux soins a été instauré par la convention médicale conclue le 25 octobre 2012 entre l’assurance maladie et certains syndicats de médecins.
Les médecins qui adhèrent au CAS s’engagent à :
– ne pas augmenter ses tarifs pendant les 3 années du contrat,
– respecter son taux de dépassement moyen de 2012 (recalculé pour les médecins de secteur 2),
– réaliser une partie d’activité à tarif opposable égale ou supérieure à celle pratiquée avant son adhésion,
– respecter un taux de dépassement moyen recalculé au maximum égal à 100% du tarif opposable de la Sécurité sociale.
Comment les dépassements d’honoraires des praticiens sont pris en charge ?

La prise en charge reste facultative.
Si le médecin est adhérent au CAS, la prise en charge des dépassements d’honoraires par les complémentaires n’est pas plafonnée.

Si le médecin n’est pas adhérent au CAS, la prise en charge des dépassements d’honoraires par les complémentaires sera plafonnée à 125 % du tarif de responsabilité en 2015-2016 puis à 100 % à compter de 2017 si le médecin n’a pas adhéré au CAS.

Les dépassements d’honoraires des praticiens qui n’adhérent pas au CAS doivent de plus être minorés de 20 % du tarif de responsabilité par rapport aux dépassements des praticiens qui adhérent au CAS.

À noter : les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie.