Actes de prevention

Conditions applicables du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 – Dès le 1er septembre 2020 pour le Pack Santé  

Prestations Santé y compris la part versée par l’Assurance Maladie
 Désignation des prestations Base (non responsable) Base Plus

Garantie Labellisée

Complète

Garantie Labellisée

Complète Plus

(Fermée aux nouveaux adhérents, autre que CPRP)

 

Documents à fournir à la Mfcf en absence de tiers payant ALMERYS(par courrier ou par mail(mfcf@mutuelle-cheminots.fr))

Tous les actes du contrat responsable  Art. R871-2 du code de la Sécurité sociale  100 % de la BR  100 % de la BR  100 % de la BR  100 % de la BR 
  •  Décompte CPAM ou CPRP(4) 
Sevrage tabagique (exclusivement pris en charge par la SS ou la CPRP)  Forfait annuel de 50 €  Forfait annuel de 50 €  Forfait annuel de 50 €  Forfait annuel de 50 € 
  • Facture détaillée et acquittée
  • Décompte de la Caisse
Vaccins contre la grippe (2)  100 % de la BR  100 % de la BR  100 % de la BR  100 % de la BR 
  • Prescription médicale
  • Facture détaillée et acquittée
Ostéodensitométrie prise en charge par la SS ou la CPRP 100 % de la BR + forfait annuel de 25 €  100 % de la BR

+ forfait annuel de 25 €

100 % de la BR

+ forfait annuel de 25 €

100 % de la BR

+ forfait annuel de 25 €

  • Facture détaillée et acquittée
  • Décompte CPAM ou CPRP(4)
Ostéodensitométrie non prise en charge par la SS ou la CPRP (exclusivement sur prescription médicale)  Forfait annuel de 65 
à partir de 45 ans 
Forfait annuel de  65€ 
à partir de 45 ans 
Forfait annuel de  65€ 
à partir de 45 ans 
  • Prescription médicale
  • Facture détaillée et acquittée
Moyens contraceptifs non pris en charge par la SS ou la CPRP (exclusivement sur prescription médicale)  Forfait annuel de 60 €  Forfait annuel de 75 € Forfait annuel de 90 €  Forfait annuel de 100 € 
  • Prescription médicale
  • Facture détaillée et acquittée
Pack santé (5) : dès le 1er septembre 2020 

Consultations, non prises en charge par la SS ou la CPRP, d’ostéopathe de chiropracteur, de diététicien, de nutritionniste, d’homéopathe acupuncteur, d’étiopathe, de sophrologue ou de pédicure-podologue 

Forfait global annuel de 30 €  Forfait global annuel 
de 60 € 
Forfait global annuel

de 100€

Forfait global annuel 
de  150 
  •  Facture détaillée et acquittée 
ACTES DE PRÉVENTION RÉSERVÉS AUX ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS 
Scellements prophylactiques des puits, sillons et fissures, sous réserve que l’acte soit effectué sur les premières et deuxièmes molaires permanentes, qu’il intervienne qu’une fois par dent et qu’il soit réalisé en cas de risques carieux. 

Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en

100 % de la BR + complément pour prise en charge totale  de l’acte 100 % de la BR

+ complément pour prise

en charge totale de l’acte

100 % de la BR

+ complément pour prise

en charge totale de l’acte

100 % de la BR

+ complément pour prise

en charge totale de l’acte

  • Facture détaillée et acquittée
  • Décompte CPAM ou CPRP(4)
Actes des Orthophonistes (exclusivement sur prescription  médicale) dont bilan et rééducation du langage oral  et / ou du langage écrit.  100 % de la BR  100 % de la BR

+ participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 €

100 % de la BR

+ participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 €

100 % de la BR

+ participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 €

  • Facture détaillée et acquittée
  • Décompte CPAM ou CPRP(4)
Actes des ergothérapeutes, des psychologues, des  psychothérapeutes, des psychomotriciens libéraux  non remboursés par la SS ou la CPRP.  Participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 € pour permettre, après dépistage, d’aider à la rééducation et au suivi global de l’enfant  Participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 € pour permettre, après dépistage, d’aider à la rééducation et au suivi global de l’enfant  Participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 € pour permettre, après dépistage, d’aider à la rééducation et au suivi global de l’enfant 
  •  Facture détaillée et acquittée 

IMPORTANT

Sont exclues du remboursement pour l’ensemble des garanties : 

  • La prise en charge de la participation forfaitaire « dite de 1 € ». 
  • La majoration du ticket modérateur et la participation aux dépassements d’honoraires pour les consultations effectuées hors parcours de soins coordonnés. 
  • Les franchises médicales : 
  • 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical 
  • 2 € pour chaque recours au transport sanitaire 

Participation forfaitaire (actes lourds) : la mutuelle prend en charge au titre des prestations hospitalisation ou frais médicaux selon l’acte, la franchise laissée à la charge des assurés par le régime de Sécurité sociale 

(1) Dans le cas où l’agent Sncf opte pour le libre choix du professionnel de santé, les taux de remboursement sont les mêmes que ceux pratiqués par la SS. 

(2) Pour les bénéficiaires de moins de 65 ans non pris en charge par la SS, la Mfcf rembourse le vaccin sur présentation de la prescription médicale et de la facture. 

(3) La Mfcf participe au remboursement sur présentation de la prescription médicale et de la facture. 

(4) Le décompte doit être transmis uniquement s’il n’y a pas eu de télétransmission. A noter, en cas de tiers payant partiel sur la part Sécurité sociale, il faut adresser le justificatif de paiement. 

(5) Sur facture acquittée mentionnant obligatoirement le n° de Siret et/ou Adeli du praticien certifié, l’agrément DASS ou le diplôme d’état. 

(6) Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale : Extrait « Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent (VIII.1), le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l’une des situations … » 

(7) Selon les dispositions de l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie