Dentaires

Conditions applicables du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 – Dès le 1er septembre 2020 pour le Pack Santé  

Prestations Santé y compris la part versée par l’Assurance Maladie
 Désignation des prestations Base (non responsable)

Base Plus

Garantie Labellisée

Complète

Garantie Labellisée

Complète Plus

(Fermée aux nouveaux adhérents, autre que CPRP)

 Documents à fournir à la Mfcf en absence de tiers payant ALMERYS(par courrier ou par mail(mfcf@mutuelle-cheminots.fr))

PLAFONDS 

Les dépenses dentaires (hors ticket modérateur des actes dentaires, hors prophylaxie bucco-dentaire et hors orthodontie concernant les enfants de -16ans) et hors soins et prothèses 100 % Santé) sont plafonnées, en année civile, aux montants ci-contre : 

1 500 €  3 000 €  3 500 €  4 000 € 
SOINS ET PROTHÈSES « 100% SANTÉ » 
Soins et prothèses « 100% SANTÉ »  180 % de la BR par dent dans la limite des HLF 

Prise en charge intégrale à hauteur des HLF 

(100% Santé) 

Prise en charge intégrale à hauteur des HLF 

(100% Santé) 

Prise en charge intégrale à hauteur des HLF 

(100% Santé) 

  • Décompte CPAM ou CPRP(4)
  • Facture détaillée et acquittée du dentiste précisant la nature des travaux effectués, le numéro des dents concernées, le code CCAM le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués
PROTHÈSES « TARIFS MAÎTRISÉS » 

Prothèses remboursées par la SS ou la CPRP à honoraires maitrisés  

Prophylaxie bucco-dentaire 

180 % de la BR par dent dans la limite des HLF  220 % de la BR par dent dans la limite des HLF  300 % de la BR par dent dans la limite des HLF  350 % de la BR par dent dans la limite des HLF 
  • Décompte CPAM ou CPRP(4)
  • Facture détaillée et acquittée du dentiste précisant la nature des travaux effectués, le numéro des dents concernées, le code CCAM le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués.

Dents provisoires limitées aux dents du sourire 

(N° 11 à 15 – 21 à 25 31 à 35 et 41 à 45) 

40€ par dent provisoire  40€ par dent provisoire
  • Décompte CPAM ou CPRP(4)
  • Facture détaillée et acquittée du dentiste précisant la nature des travaux effectués, le numéro des dents concernées, le code CCAM le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués.
PROTHÈSES « TARIFS LIBRES » 
Prothèses remboursées par la SS ou la CPRP à honoraires libres.  180 % de la BR par dent  220 % de la BR par dent  300 % de la BR par dent 350 % de la BR par dent 
  • Décompte CPAM ou CPRP(4)
  • Facture détaillée et acquittée du dentiste précisant la nature des travaux effectués, le numéro des dents concernées, le code CCAM le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués.
AUTRES ACTES DENTAIRES NON REMBOURSÉS PAR LA SS OU LA CPRP 
Implants non pris en charge par la SS ou la CPRP 

230 € par implant  (droit acquis après l’expiration d’un délai de présence de 6 mois sur la garantie)

260 € par implant  (droit acquis après l’expiration d’un délai de présence  de 6 mois sur la garantie) 

300 € par implant  (droit acquis après l’expiration d’un délai de présence  de 6 mois sur la garantie)

  • Facture détaillée et acquittée 
Parodontologie non prise en charge par la SS ou la CPRP  100 € par an 
  • Facture détaillée et acquittée 
Rebasage des prothèses non prises en charge par la SS ou la CPRP  230 € par maxillaire  230 € par maxillaire  270 € par maxillaire 
  • Facture détaillée et acquittée 
ORTHODONTIE 
Orthodontie dento-faciale prise en charge par la SS ou la CPRP  160 % de la BR  par semestre

220 % de la BR  

par semestre 

300 % de la BR  

par semestre

350 % de la BR  

par semestre 

  • Décompte CPAM ou CPRP(4)
  • Facture détaillée et acquittée du dentiste précisant la nature des travaux effectués, le numéro des dents concernées, le code CCAM le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués.

Orthodontie dento-faciale pour les plus de 16 ans 

(droit acquis après l’expiration d’un délai de 2 ans de présence à la Mfcf 

forfait de 500€ par semestre  limité à 4 semestres 

forfait de 500€ par semestre  limité à 4 semestres 

forfait de 500€ par semestre limité à 4 semestres 

  • Facture détaillée et acquittée du dentiste précisant la nature des travaux effectués et le montant des frais réels correspondant à chacun des actes effectués. 

IMPORTANT

Sont exclues du remboursement pour l’ensemble des garanties : 

  • La prise en charge de la participation forfaitaire « dite de 1 € ». 
  • La majoration du ticket modérateur et la participation aux dépassements d’honoraires pour les consultations effectuées hors parcours de soins coordonnés. 
  • Les franchises médicales : 
  • 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical 
  • 2 € pour chaque recours au transport sanitaire 

Participation forfaitaire (actes lourds) : la mutuelle prend en charge au titre des prestations hospitalisation ou frais médicaux selon l’acte, la franchise laissée à la charge des assurés par le régime de Sécurité sociale 

(1) Dans le cas où l’agent Sncf opte pour le libre choix du professionnel de santé, les taux de remboursement sont les mêmes que ceux pratiqués par la SS. 

(2) Pour les bénéficiaires de moins de 65 ans non pris en charge par la SS, la Mfcf rembourse le vaccin sur présentation de la prescription médicale et de la facture. 

(3) La Mfcf participe au remboursement sur présentation de la prescription médicale et de la facture. 

(4) Le décompte doit être transmis uniquement s’il n’y a pas eu de télétransmission. A noter, en cas de tiers payant partiel sur la part Sécurité sociale, il faut adresser le justificatif de paiement. 

(5) Sur facture acquittée mentionnant obligatoirement le n° de Siret et/ou Adeli du praticien certifié, l’agrément DASS ou le diplôme d’état. 

(6) Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale : Extrait « Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent (VIII.1), le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l’une des situations … » 

(7) Selon les dispositions de l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie 

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