Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34441
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) simplifie l’accès aux soins médicaux en Europe et atteste des droits à l’assurance maladie française. Avant de partir en voyage en Europe, vous pouvez en faire la demande gratuitement. Peu importe votre nationalité, toute personne affiliée à l’Assurance maladie a le droit de demander une CEAM. Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ?
La CEAM vous donne un accès direct aux soins de santé publics dans le pays où vous vous trouvez, sans avoir à effectuer des démarches préalables auprès des autorités locales. Vous bénéficiez des mêmes prestations (modalités, tarifs) que les assurés du pays concerné, et pour cela, vous devrez présenter votre CEAM ou votre certificat provisoire.
Si les prestations sont gratuites pour les assurés du pays, vous n’aurez rien à payer. Toutefois, si une partie des frais reste à votre charge (ticket modérateur), vous devrez la régler. Si les prestations sont payantes, vous devrez avancer les frais et demander un remboursement ultérieur.
Pour ce faire, vous pouvez demander un remboursement sur place auprès de l’institution d’assurance maladie compétente dans le pays de séjour. La prise en charge dépendra de la législation sociale et des formalités en vigueur dans le pays concerné. Sinon, vous pouvez également demander le remboursement à votre retour en France en conservant les factures et justificatifs de soins, que vous présenterez à votre organisme d’assurance maladie accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez la possibilité de choisir entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays de séjour.
La CEAM est destinée aux soins médicalement nécessaires, ce qui inclut les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l’accouchement. Toutefois, il est important de souligner que le but du séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. En d’autres termes, la CEAM ne couvre pas les soins programmés qui ne sont pas médicalement nécessaires.
La CEAM ne couvre pas les soins privés. Si vous en bénéficiez, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE)
La CEAM n’est ni une carte de paiement ni une assurance voyage. Elle ne permet pas de régler les frais médicaux à l’étranger ni de couvrir d’autres risques liés à un voyage à l’étranger. Son seul but est de faciliter l’accès aux soins médicaux nécessaires pendant un séjour temporaire dans un des pays de l’EEE ou en Suisse.
Dans les États de l’Union européenne et de l’espace économique européen:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
En Suisse,
Au Royaume-Uni.
La CEAM est gratuite, individuelle et nominative. Pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans, une demande doit être faite. Il est recommandé de faire la demande au moins 20 jours avant le départ.
En cas d’urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement peut être délivré. Ce certificat est valable pendant une durée de 3 mois.
Pour obtenir sa carte européenne d’assurance maladie, a demande de la CEAM doit être effectuée auprès de l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez.
La CEAM a une durée de validité de 2 ans maximum à partir de sa date d’édition. Toutefois, la durée de validité de la carte ne peut pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l’assurance maladie.
Son renouvellement peut se faire à partir de la date d’expiration inscrite sur la carte. La demande de renouvellement peut être faite par messagerie ou par téléphone auprès de l’organisme qui a délivré la première carte. Il est recommandé de la renouveler sa carte au moins un mois avant la date d’expiration afin de ne pas se retrouver sans couverture médicale en cas de voyage imprévu. Il est également important de noter que la CEAM doit être renouvelée même si la personne n’a pas voyagé pendant la période de validité de la carte.
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