La durée de validité d’une ordonnance

Que vous vous rendiez chez un médecin généraliste, un spécialiste ou que vous ayez besoin de procéder à des examens médicaux, il est important de savoir combien de temps est valable une ordonnance. Les prescriptions médicales obéissent à différentes règles selon le type d’acte médical auquel vous vous êtes soumis et la nature des médicaments dont vous avez besoin. La durée de validité d’une ordonnance n’est pas la même dans tous les cas et vous devez vous fier au descriptif ci-après pour ne pas vous exposer au refus d’une prestation ou de son remboursement.

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Durée de validité pour une prescription de médicaments

La durée de validité pour les médicaments prescrits à la suite d’une consultation chez votre médecin généraliste est de trois mois. Au-delà de ce délai, le pharmacien n’est plus habilité à vous délivrer les médicaments.

En revanche, une ordonnance médicale est valable un an maximum dans le cas où votre traitement est renouvelable. Vous devez vous rendre chaque mois dans une pharmacie pour obtenir les médicaments correspondant à la consommation pour cette durée.

S’il s’agit d’une pathologie chronique, votre ordonnance peut être renouvelée à sa date d’expiration pour ne pas vous exposer à une interruption de votre traitement qui pourrait vous être préjudiciable. Cette disposition s’applique sur précision du médecin traitant, en cas de délivrance exceptionnelle et est limitée à une boîte par ligne d’ordonnance.

Certains médicaments considérés comme stupéfiants – de type somnifères ou anxiolytiques – ont une durée de prescription limitée à quatre ou douze semaines. Au-delà, le pharmacien a l’interdiction de vous délivrer les médicaments.

L’ordonnance médicale pour les contraceptifs oraux obéit à une règle particulière : dans le cas où elle est expirée mais qu’elle date de moins d’un an, votre pharmacien est habilité à vous délivrer les contraceptifs vous permettant de poursuivre votre traitement pour six mois supplémentaires. Elle n’est pas renouvelable au-delà.

Durée de validité pour une prescription de lunettes et lentilles

La validité d’une ordonnance lunettes dépend de votre âge. La population est divisée entre trois catégories : moins de 16 ans, entre 16 et 42 ans et au-delà de 42 ans.

L’ordonnance ophtalmo pour les moins de 16 ans

La validité d’une ordonnance lunettes est d’un an. Cependant, l’opticien est apte à la renouveler à la condition de réaliser un contrôle de votre vue et d’adapter les nouvelles lunettes.

Pour les lentilles, l’ordonnance ophtalmo est valable trois ans. S’il l’ophtalmologiste n’émet aucune opposition sur la prescription, l’opticien peut renouveler les lentilles en les adaptant selon les résultats du contrôle de la vue qu’il se doit de réaliser.

L’ordonnance ophtalmo entre 16 et 42 ans

L’ordonnance lunettes est valable pendant cinq ans. L’opticien peut cependant renouveler les lunettes après avoir procédé à un contrôle de la vue pour les adapter aux nouvelles mesures.

La durée d’une ordonnance pour les lentilles est de trois ans. En l’absence d’une opposition de l’ophtalmologiste mentionnée sur l’ordonnance, l’opticien peut procéder à un contrôle de la vue et délivrer de nouvelles lentilles adaptées.

L’ordonnance ophtalmo au-delà de 42 ans

La durée retombe à trois ans mais l’opticien pourra toujours renouveler les lunettes en les adaptant selon le résultat du contrôle de la vue auquel il devra obligatoirement procéder.

La durée de validité d’une ordonnance lentilles est également de trois ans mais l’opticien pourra toujours la renouveler à la suite d’un contrôle de la vue, à moins que l’ophtalmologiste ne s’y soit explicitement opposé en le mentionnant sur l’ordonnance.

Durée de validité pour une prescription d’examen médical (analyses de sang) et pour toutes les autres prescriptions (kiné, audioprothèse, podologue, etc.)

La validité d’une ordonnance prise de sang ou tout autre examen médical n’obéit à aucune règle de prescription. Il s’agit ici de faire preuve de bon sens et il est donc vivement recommandé de procéder aux examens le plus rapidement possible.

Il n’existe pas non plus de limite de validité d’une ordonnance kiné, d’une ordonnance radio ou toute autre prescription paramédicale ; mais il est évident que l’acte prescrit doit être réalisé dans les plus brefs délais. Il est important de noter que la sécurité sociale se réserve le droit de ne pas rembourser ce genre de prestation si elle estime que le délai entre l’ordonnance et l’acte sont trop éloignés dans le temps.

Si vous avez laissé passer du temps avant de prendre un rendez-vous, il vous est recommandé de recontacter le praticien qui vous a délivré l’ordonnance et éventuellement votre caisse primaire d’assurance maladie pour en vérifier la pertinence et les conditions de remboursement.

Les délais de remboursement

A moins d’être bénéficiaire de la CMU, vous devez avancer les frais de la consultation chez votre praticien, puis la part non remboursable par la caisse primaire sur l’achat des médicaments à la pharmacie. Votre remboursement est effectué en deux temps : l’organisme de sécurité sociale auquel vous être rattaché puis votre mutuelle complémentaire santé – si vous en possédez une – qui complète selon les modalités de votre contrat.

Grâce à l’usage de la Carte Vitale, la transmission des informations délivrées par votre médecin est immédiate à destination de la caisse d’assurance maladie. Le processus de remboursement est dès lors initié. Le délai moyen de remboursement est de cinq jours ouvrés. En cas de jour férié et d’éventuels ponts, il est possible de compter quelques jours supplémentaires.

L’assuré n’a aucune démarche administrative à effectuer et il reçoit directement la somme sur son compte bancaire.

Le remboursement de l’organisme de sécurité sociale

Dans le cas où vous n’avez pas de carte vitale (il se peut que vous l’ayez perdue ou que vous l’ayez oubliée) ou que le terminal de transmission du praticien soit défectueux ou inutilisable à cause d’un problème de connexion, vous allez devoir en passer par la feuille de soins papier que vous devrez envoyer par courrier postal. Prévoyez dans ce cas un délai plus proche des dix ou quinze jours pour recevoir le remboursement sur votre compte bancaire.

Le remboursement par la mutuelle complémentaire santé

Une fois que vous avez été remboursé par la sécurité sociale, c’est au tour de votre mutuelle de compléter ce remboursement. Les démarches sont automatiques dans la majorité des cas, les mutuelles complémentaires sont reliées à la caisse primaire d’assurance maladie par un système de télétransmission.

Que ce soit chez un médecin généraliste, un médecin spécialisé ou dans un laboratoire pour une analyse de sang, vous n’avez généralement à vous soucier de rien. La caisse primaire d’assurance maladie transmet automatiquement tous les éléments de votre dossier à votre mutuelle complémentaire qui procède au remboursement dans un délai de dix à quinze jours.

Si votre mutuelle ne possède pas de lien de télétransmission avec la sécurité sociale, vous devez envoyer les documents par courrier postal, ce qui retarde le remboursement de quelques jours.

Dans le cas où l’ordonnance concerne un achat de médicaments à la pharmacie, vous fournissez votre justificatif de mutuelle en même temps que votre carte vitale au pharmacien et les informations sont automatiquement transmises. Le délai reste entre dix à quinze jours pour prendre en compte le remboursement.

La seule réserve sur ces remboursements concerne des délais de carence mis en place par certaines mutuelles. Elles peuvent se réserver le droit différer les remboursements lors de la souscription d’un nouveau contrat, qu’il s’agisse d’une nouvelle adhésion ou d’un changement de formule. Il vous appartient d’être vigilant lors de la souscription à une mutuelle complémentaire et il est recommandé de bien vérifier les délais et les conditions de remboursements proposés car ils peuvent être étendus à plusieurs mois pour certaines.