Le tiers payant

Le tiers payant : qu’est-ce que le tiers payant ? Dans quelles situations s’applique-t-il ?

Tout savoir sur le tiers payant

Grâce à la carte Vitale et parfois la carte de mutuelle, certains patients peuvent bénéficier du tiers payant. Il s’agit d’un dispositif qui vous dispense d’avancer les frais de santé.

Qu’est-ce que le tiers payant exactement ?

Dans quelles situations s’applique-t-il ? Comment en bénéficier ?

On vous explique tout.

Qu’est-ce que le tiers payant ?

En règle générale, à la fin d’une consultation médicale, le patient doit régler le professionnel de santé.

Le remboursement se fait ultérieurement par l’Assurance Maladie et sa complémentaire santé ou mutuelle de manière complète ou partielle en fonction du contrat souscrit.

Avec le tiers payant, le patient n’a pas à avancer la totalité des frais. En fonction des cas, on parle de tiers payant total ou partiel.

Le principe ? Les professionnels de santé se font rembourser
directement par l’Assurance Maladie et la mutuelle. Il ne reste finalement que les dépassements d’honoraires ou le ticket modérateur à régler pour le patient.
Ce procédé peut se faire grâce à la carte Vitale à jour qui détient toutes les informations indispensables le concernant pour effectuer la démarche de remboursement.

Dans quelles situations s’applique le tiers payant ?

Il faut savoir que le tiers payant intégral est un droit dans certaines situations, notamment quand le patient :

  • bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), de l’aide médicale d’État (AME) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS),
  • est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et qu’il a besoin de soins,
  • bénéficie d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein),
  • est hospitalisé dans un établissement sous convention avec l’Assurance Maladie,
  • est une mineure de plus de 15 ans et qu’elle consulte un professionnel de santé pour sa contraception,
  • est atteint d’une affection de longue durée (ALD),
  • bénéficie de l’assurance maternité.

En dehors de ces cas précis, qui concernent une grande majorité de personnes en France, les patients ne bénéficient pas légalement du tiers payant obligatoire.

En revanche, le tiers payant peut être pratiqué si le professionnel de santé le souhaite.

C’est alors que le patient peut bénéficier du tiers payant facultatif dans les situations suivantes :

  • Délivrance de médicaments remboursés par la Sécurité sociale à la pharmacie,
  • Lors d’examens et de soins dispensés dans des cabinets de radiologie ou d’analyses médicales,
  • Lors de consultation chez son médecin traitant en cas de difficulté financière par exemple.

Comment bénéficier du tiers payant ?
Un seul outil indispensable pour bénéficier du tiers payant : votre carte Vitale.

Vous la présentez déjà en pharmacie et de plus en plus de professionnels de santé sont équipés du lecteur de carte. Il suffit de la lui remettre.

Faites attention, il est essentiel qu’elle soit à jour. Pour cela, n’hésitez pas à demander à votre pharmacien de l’actualiser sur une borne dédiée à cela.

En fonction de votre situation, il vous sera peut-être demandé en complément de présenter votre attestation CMUC, AME, ACS ou votre carte de mutuelle.