Vous êtes victime d’un accident ? Signalez-le. Vous permettrez ainsi à votre mutuelle, à l’Assurance Maladie ou à la CPR de se retourner contre le responsable afin qu’il (ou son assurance) supporte – comme il se doit – les frais de santé occasionnés. Cette procédure, peu connue mais particulièrement vertueuse, s’appelle le recours contre tiers.
Qu’est-ce que le recours contre tiers ? Concrètement, lorsqu’un assuré est victime d’un accident causé volontairement ou non par un tiers, il est tenu de déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. En tant que victime, vous devez donc faire la déclaration même si vous avez une part de responsabilité, dès qu’il y a eu une prise en charge médicale (hôpital, consultation, radio, arrêt de travail, médicaments…).
Pour vous, cela ne changera rien, vos frais de santé seront pris en charge de la même manière. Vous permettrez que l’assurance de la personne responsable paie pour le préjudice qu’elle a créé.
La gestion des recours contre tiers permet de recouvrer 1 milliard d’euros chaque année. Merci d’avance pour cet acte citoyen.
Pour votre mutuelle : merci de prévenir votre mutuelle par un courrier ou par mail (A la MFCF : mfcf@mutuelle-cheminots.fr). Cela permettra de l’alerter et d’engager la procédure.
Pour le régime général :
Pour les cheminots, vous devez réaliser la déclaration à la CPR sous 15 jours :
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Si vous êtes un agent de collectivité territoriale et souhaitez bénéficier d’une garantie labellisée, vous devez adhérer à la Mfcf en tant qu’adhérent principal.
Les conjoints et enfants ne peuvent pas bénéficier des dispositions de labellisation.
ATTENTION : l’estimation de la cotisation ne tient pas compte d’une éventuelle majoration liée aux dispositions de labellisation.
Pour le calcul de ces majorations, à la suite de l’estimation, demandez à être rappelé par notre conseiller Klésia
