Qu'est-ce que le "recours contre tiers" ?

Vous êtes victime d’un accident ? Signalez-le. Vous permettrez ainsi à votre mutuelle, à l’Assurance Maladie ou à la CPR de se retourner contre le responsable afin qu’il (ou son assurance) supporte – comme il se doit – les frais de santé occasionnés. Cette procédure, peu connue mais particulièrement vertueuse, s’appelle le recours contre tiers.

recours contre tiers : c'EST QUOI ?

Qu’est-ce que le recours contre tiers ? Concrètement, lorsqu’un assuré est victime d’un accident causé volontairement ou non par un tiers, il est tenu de déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. En tant que victime, vous devez donc faire la déclaration même si vous avez une part de responsabilité, dès qu’il y a eu une prise en charge médicale (hôpital, consultation, radio, arrêt de travail, médicaments…).

Pour vous, cela ne changera rien, vos frais de santé seront pris en charge de la même manière. Vous permettrez que l’assurance de la personne responsable paie pour le préjudice qu’elle a créé.

La gestion des recours contre tiers permet de recouvrer 1 milliard d’euros chaque année. Merci d’avance pour cet acte citoyen.

de multiples situations DE recours contre tiers

  • accident médical (fautif ou non fautif, retard de diagnostic, complication opératoire, infection à l’hôpital…) ;
  • coups et blessures volontaires, avec dépôt de plainte et constatation des blessures ;
  • accident de la circulation : vélo, trottinette, moto, automobile, transports en commun… ; 
  • accident scolaire dans la cour de récréation ou lors d’exercices d’éducation physique ;
  • accident sportif (match, sortie) ;
  • morsure d’un animal ;
  • blessures causées involontairement par un objet appartenant à un tiers comme la chute d’un parasol, d’un pot de fleurs, d’une tuile ou d’une branche.

COMMENT FAIRE un recours contre tiers ?

Pour votre mutuelle : merci de prévenir votre mutuelle par un courrier ou par mail (A la MFCF : mfcf@mutuelle-cheminots.fr). Cela permettra de l’alerter et d’engager la procédure.

Pour le régime général :

Pour les cheminots, vous devez réaliser la déclaration à la CPR sous 15 jours :

  • Sur votre espace personnel (rubrique « Vos demandes / Autres demandes » et en cliquant sur l’onglet Recours contre tiers). Un formulaire permet de déclarer l’accident.
  • Par téléphone au 0 800 699 744.
  • Par courrier : CPRPF, Service Recours contre tiers, 17 avenue du Général Leclerc, 13347 Marseille cedex 20.  
  • Pour les agents en activité : en vous rapprochant de votre pôle RH qui vous donnera le formulaire à remplir.
  • Pour plus d’infos cliquer sur ce lienhttps://bit.ly/49ncJnd 
  • Pour en savoir plus, vous trouverez tous les informations sur le site https://onmablesse.fr/victime.html

Parrainage

Parrainez vos proches et vos collègues

+ 50 € pour vous
+ 2 mois de cotisation gratuits et un bonus de bienvenue de 
50 € pour votre filleul(e)

Une question ?

Nous sommes là
pour vous répondre
Nous contacter :

01 44 53 24 65
contact-prospect@mfcf.net

Le mag santé

Découvrez notre Mag santé & prévention

Seniors, vie quotidienne, maladie-prévention, examens, gérer ma santé, actualités MFCF…

Être recontacté par un conseiller

Vous avez des questions ou souhaitez être guidé ? Remplissez le formulaire ci-dessous afin d’être recontacté par un conseiller.

 



     

    What is 9 + 6 ?