Actes de prevention
Conditions applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Prestations Santé y compris la part versée par l’Assurance Maladie
| Désignation des prestations | Base (non responsable) |
Base Plus Garantie Labellisée |
Complète Garantie Labellisée |
Complète Plus (Fermée aux nouveaux adhérents, autre que CPRP) |
| Tous les actes du contrat responsable Art. R871-2 du code de la Sécurité sociale | 100 % de la BR | 100 % de la BR | 100 % de la BR | 100 % de la BR |
| Sevrage tabagique (exclusivement pris en charge par la SS ou la CPRP) | Forfait annuel de 50 € | Forfait annuel de 50 € | Forfait annuel de 50 € | Forfait annuel de 50 € |
| Vaccins contre la grippe (2) | 100 % de la BR | 100 % de la BR | 100 % de la BR | 100 % de la BR |
| Ostéodensitométrie prise en charge par la SS ou la CPRP |
100 % de la BR + forfait annuel de 25 € |
100 % de la BR + forfait annuel de 25 € |
100 % de la BR + forfait annuel de 25 € |
100 % de la BR + forfait annuel de 25 € |
| Ostéodensitométrie non prise en charge par la SS ou la CPRP (exclusivement sur prescription médicale) | Forfait annuel de 65€ à partir de 45 ans |
Forfait annuel de 65€ à partir de 45 ans |
Forfait annuel de 65€ à partir de 45 ans |
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| Moyens contraceptifs non pris en charge par la SS ou la CPRP (exclusivement sur prescription médicale) | Forfait annuel de 60 € | Forfait annuel de 75 € | Forfait annuel de 90 € | Forfait annuel de 100 € |
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Pack santé (5) Consultations, non prises en charge par la SS ou la CPRP, d’ostéopathe de chiropracteur, de diététicien, de nutritionniste, d’homéopathe acupuncteur, d’étiopathe, de sophrologue ou de pédicure-podologue |
Forfait global annuel de 30 € | Forfait global annuel de 60 € |
Forfait global annuel de 100€ |
Forfait global annuel de 150€ |
| ACTES DE PRÉVENTION RÉSERVÉS AUX ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS | ||||
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Scellements prophylactiques des puits, sillons et fissures, sous réserve que l’acte soit effectué sur les premières et deuxièmes molaires permanentes, qu’il intervienne qu’une fois par dent et qu’il soit réalisé en cas de risques carieux. Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en |
100 % de la BR + complément pour prise en charge totale de l’acte |
100 % de la BR + complément pour prise en charge totale de l’acte |
100 % de la BR + complément pour prise en charge totale de l’acte |
100 % de la BR + complément pour prise en charge totale de l’acte |
| Actes des Orthophonistes (exclusivement sur prescription médicale) dont bilan et rééducation du langage oral et / ou du langage écrit. | 100 % de la BR |
100 % de la BR + participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 €
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100 % de la BR + participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 €
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100 % de la BR + participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 €
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| Actes des ergothérapeutes, des psychologues, des psychothérapeutes, des psychomotriciens libéraux non remboursés par la SS ou la CPRP. | Participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 € pour permettre, après dépistage, d’aider à la rééducation et au suivi global de l’enfant | Participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 € pour permettre, après dépistage, d’aider à la rééducation et au suivi global de l’enfant | Participation dans la limite d’un forfait annuel de 200 € pour permettre, après dépistage, d’aider à la rééducation et au suivi global de l’enfant | |
IMPORTANT
Sont exclues du remboursement pour l’ensemble des garanties :
- La prise en charge de la participation forfaitaire “dite de 1 €”.
- La majoration du ticket modérateur et la participation aux dépassements d’honoraires pour les consultations effectuées hors parcours de soins coordonnés.
- Les franchises médicales :
- 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical
- 2 € pour chaque recours au transport sanitaire
Participation forfaitaire (actes lourds) : la mutuelle prend en charge au titre des prestations hospitalisation ou frais médicaux selon l’acte, la franchise laissée à la charge des assurés par le régime de Sécurité sociale
(1) Dans le cas où l’agent Sncf opte pour le libre choix du professionnel de santé, les taux de remboursement sont les mêmes que ceux pratiqués par la SS.
(2) Pour les bénéficiaires de moins de 65 ans non pris en charge par la SS, la Mfcf rembourse le vaccin sur présentation de la prescription médicale et de la facture.
(3) La Mfcf participe au remboursement sur présentation de la prescription médicale et de la facture.
(4) Le décompte doit être transmis uniquement s’il n’y a pas eu de télétransmission. A noter, en cas de tiers payant partiel sur la part Sécurité sociale, il faut adresser le justificatif de paiement.
(5) Sur facture acquittée mentionnant obligatoirement le n° de Siret et/ou Adeli du praticien certifié, l’agrément DASS ou le diplôme d’état.
(6) Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale : Extrait « Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent (VIII.1), le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l’une des situations … »
(7) Selon les dispositions de l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie