Appareillages et accessoires medicaux (exclusivement sur prescription médicale)
Conditions applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Prestations Santé y compris la part versée par l’Assurance Maladie
| Désignation des prestations | Base (Non responsable) | Base Plus Garantie Labellisée |
Complète Garantie Labellisée |
Complète Plus (Fermée aux nouveaux adhérents, autre que CPRP) |
| MATÉRIEL MÉDICAL (exclusivement sur prescription médicale) | ||||
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Petits appareillages y compris appareil de lecture de glycémie, Prothèses oculaires et faciales Gros appareillages (dont véhicule pour handicapé) |
100 % de la BR | 130 % de la BR | 130 % de la BR | 130 % de la BR |
| Fournitures pour soins à domicile | 100 % de la BR | 130 % de la BR | 130 % de la BR | 130 % de la BR |
| Radio et chirurgie : Fournitures à usage unique | 100 % de la BR | 100 % de la BR | 100 % de la BR | |
| Orthèse plantaire, semelle orthopédique et chaussure thérapeutique de série (3) | 100 % de la BR | 100 % de la BR + forfait annuel de 60€ |
100 % de la BR + forfait annuel de 100€ |
100 % de la BR + forfait annuel de 100€ |
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Prothèse mammaire (exclusivement en ALD) (3) Prothèse capillaire (exclusivement en ALD) (3) |
100 % de la BR | 100 % de la BR + forfait annuel de 150€ |
100 % de la BR + forfait annuel de 300€ |
100 % de la BR + forfait annuel de 300€ |
IMPORTANT
Sont exclues du remboursement pour l’ensemble des garanties :
- La prise en charge de la participation forfaitaire “dite de 1 €”.
- La majoration du ticket modérateur et la participation aux dépassements d’honoraires pour les consultations effectuées hors parcours de soins coordonnés.
- Les franchises médicales :
- 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical
- 2 € pour chaque recours au transport sanitaire
Participation forfaitaire (actes lourds) : la mutuelle prend en charge au titre des prestations hospitalisation ou frais médicaux selon l’acte, la franchise laissée à la charge des assurés par le régime de Sécurité sociale
(1) Dans le cas où l’agent Sncf opte pour le libre choix du professionnel de santé, les taux de remboursement sont les mêmes que ceux pratiqués par la SS.
(2) Pour les bénéficiaires de moins de 65 ans non pris en charge par la SS, la Mfcf rembourse le vaccin sur présentation de la prescription médicale et de la facture.
(3) La Mfcf participe au remboursement sur présentation de la prescription médicale et de la facture.
(4) Le décompte doit être transmis uniquement s’il n’y a pas eu de télétransmission. A noter, en cas de tiers payant partiel sur la part Sécurité sociale, il faut adresser le justificatif de paiement.
(5) Sur facture acquittée mentionnant obligatoirement le n° de Siret et/ou Adeli du praticien certifié, l’agrément DASS ou le diplôme d’état.
(6) Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale : Extrait « Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent (VIII.1), le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l’une des situations … »
(7) Selon les dispositions de l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie