Dentaires
Conditions applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Prestations Santé y compris la part versée par l’Assurance Maladie
| Désignation des prestations | Base (non responsable) |
Base Plus Garantie Labellisée |
Complète Garantie Labellisée |
Complète Plus (Fermée aux nouveaux adhérents, autre que CPRP) |
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PLAFONDS Les dépenses dentaires (hors ticket modérateur des actes dentaires, hors prophylaxie bucco-dentaire et hors orthodontie concernant les enfants de -16ans) et hors soins et prothèses 100 % Santé) sont plafonnées, en année civile, aux montants ci-contre : |
1 500 € | 3 000 € | 3 500 € | 4 000 € |
| SOINS ET PROTHÈSES « 100% SANTÉ » | ||||
| Soins et prothèses « 100% SANTÉ » | 180 % de la BR par dent dans la limite des HLF |
Prise en charge intégrale à hauteur des HLF (100% Santé)
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Prise en charge intégrale à hauteur des HLF (100% Santé) |
Prise en charge intégrale à hauteur des HLF (100% Santé) |
| PROTHÈSES « TARIFS MAÎTRISÉS » | ||||
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Prothèses remboursées par la SS ou la CPRP à honoraires maitrisés Prophylaxie bucco-dentaire |
180 % de la BR par dent dans la limite des HLF | 220 % de la BR par dent dans la limite des HLF | 300 % de la BR par dent dans la limite des HLF | 350 % de la BR par dent dans la limite des HLF |
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Dents provisoires limitées aux dents du sourire (N° 11 à 15 – 21 à 25 31 à 35 et 41 à 45) |
40€ par dent provisoire | 40€ par dent provisoire | ||
| PROTHÈSES « TARIFS LIBRES » | ||||
| Prothèses remboursées par la SS ou la CPRP à honoraires libres. | 180 % de la BR par dent | 220 % de la BR par dent | 300 % de la BR par dent | 350 % de la BR par dent |
| AUTRES ACTES DENTAIRES NON REMBOURSÉS PAR LA SS OU LA CPRP | ||||
| Implants non pris en charge par la SS ou la CPRP | 230 € par implant (droit acquis après l’expiration d’un délai de présence de 6 mois sur la garantie) | 260 € par implant (droit acquis après l’expiration d’un délai de présence de 6 mois sur la garantie) | 300 € par implant (droit acquis après l’expiration d’un délai de présence de 6 mois sur la garantie) | |
| Parodontologie et odontologie non prise en charge par la SS ou la CPRP | 100 € par an | 200 € par an | ||
| Rebasage des prothèses non prises en charge par la SS ou la CPRP | 230 € par maxillaire | 230 € par maxillaire | 270 € par maxillaire | |
| ORTHODONTIE | ||||
| Orthodontie dento-faciale prise en charge par la SS ou la CPRP | 160 % de la BR par semestre |
220 % de la BR par semestre |
300 % de la BR par semestre |
350 % de la BR par semestre |
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Orthodontie dento-faciale pour les plus de 16 ans (droit acquis après l’expiration d’un délai de 2 ans de présence à la Mfcf |
forfait de 500€ par semestre limité à 4 semestres | forfait de 500€ par semestre limité à 4 semestres |
forfait de 500€ par semestre limité à 4 semestres |
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IMPORTANT
Sont exclues du remboursement pour l’ensemble des garanties :
- La prise en charge de la participation forfaitaire « dite de 1 € ».
- La majoration du ticket modérateur et la participation aux dépassements d’honoraires pour les consultations effectuées hors parcours de soins coordonnés.
- Les franchises médicales :
- 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical
- 2 € pour chaque recours au transport sanitaire
Participation forfaitaire (actes lourds) : la mutuelle prend en charge au titre des prestations hospitalisation ou frais médicaux selon l’acte, la franchise laissée à la charge des assurés par le régime de Sécurité sociale
(1) Dans le cas où l’agent Sncf opte pour le libre choix du professionnel de santé, les taux de remboursement sont les mêmes que ceux pratiqués par la SS.
(2) Pour les bénéficiaires de moins de 65 ans non pris en charge par la SS, la Mfcf rembourse le vaccin sur présentation de la prescription médicale et de la facture.
(3) La Mfcf participe au remboursement sur présentation de la prescription médicale et de la facture.
(4) Le décompte doit être transmis uniquement s’il n’y a pas eu de télétransmission. A noter, en cas de tiers payant partiel sur la part Sécurité sociale, il faut adresser le justificatif de paiement.
(5) Sur facture acquittée mentionnant obligatoirement le n° de Siret et/ou Adeli du praticien certifié, l’agrément DASS ou le diplôme d’état.
(6) Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale : Extrait « Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent (VIII.1), le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l’une des situations … »
(7) Selon les dispositions de l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie
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