Hospitalisation
Conditions applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Prestations Santé y compris la part versée par l’Assurance Maladie
| Désignation des prestations | Base (Non responsable) | Base Plus Garantie Labellisée | Complète Garantie Labellisé | Complète Plus (Fermée aux nouveaux adhérents, autre que CPRP) |
| HONORAIRES y compris Ambulatoire | ||||
| Imagerie diagnostique (radiographies, IRM, actes de radiologie vasculaire, scanner …) |
Optam | 100% de la BR | 100 % de la BR | 130 % de la BR | 140 % de la BR |
| Non-Optam | 100% de la BR | 100 % de la BR | 110 % de la BR | 120 % de la BR | |
| Actes de chirurgie ou d’obstétrique
Actes techniques médicaux Anesthésie |
Optam | 100% de la BR | 100 % de la BR | 160 % de la BR | 190 % de la BR |
| Non-Optam | 100% de la BR | 100 % de la BR | 140 % de la BR | 155 % de la BR |
| FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER | ||||
| Forfait journalier (toutes structures) | Montant du forfait journalier (durée illimitée) | Montant du forfait journalier (durée illimitée) | Montant du forfait journalier (durée illimitée) | Montant du forfait journalier (durée illimitée) |
| Forfait journalier (pour les plus de 18 ans) en institutions médico-éducatives | Montant du forfait journalier pendant 90 jours par an | Montant du forfait journalier pendant 90 jours par an | Montant du forfait journalier pendant 90 jours par an | |
| FRAIS DE SÉJOUR | ||||
| Frais de séjour pris en charge par la SS ou la CPRP
Frais de séjour en institutions de repos, de convalescence et centres de réadaptation fonctionnelle ou diététique Frais de séjour et de soins en établissement psychiatrique Frais de séjour en institutions médico-éducatives |
100 % de la BR | 100 % de la BR | 100 % de la BR | 100 % de la BR |
| AUTRES PRESTATIONS | ||||
| Chambre particulière en hospitalisation médicale, chirurgicale, obstétrique | Par séjour, 35 € par jour pendant 30 jours | Par séjour, 50 € par jour pendant 30 jours | Par séjour, 65 € par jour pendant 30 jours | |
| Chambre particulière en ambulatoire | 25 € par jour | 25 € par jour | 25 € par jour | |
| Chambre particulière en institutions de repos, de convalescences et centres de réadaptation fonctionnelle ou diététique | Par an, 20 € par jour pendant 45 jours | Par an, 20 € par jour pendant 45 jours | Par an, 20 € par jour pendant 45 jours | |
| Soins en établissement d’hébergement pour personnes âgées | 100 % de la BR | 100 % de la BR | 100 % de la BR | 100 % de la BR |
| Forfait hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées | 80 % de la BR pour le régime de la CPRP | 80 % de la BR pour le régime de la CPRP
+ 5,4 € par jour limité à 6 mois (droit acquis après l’expiration d’un délai de 5 ans de présence à la Mfcf) |
80 % de la BR pour le régime de la CPRP
+ 5,4 € par jour limité à 6 mois (droit acquis après l’expiration d’un délai de 5 ans de présence à la Mfcf) |
80 % de la BR pour le régime de la CPRP
+ 6 € par jour limité à 6 mois (droit acquis après l’expiration d’un délai de 5 ans de présence à la Mfcf)
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| TV dans la chambre
Prise en charge, par séjour, à partir du 5ème jour d’hospitalisation et jusqu’au 10ème jour |
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2 € / jour | 2 € / jour |
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IMPORTANT
Sont exclues du remboursement pour l’ensemble des garanties :
- La prise en charge de la participation forfaitaire “dite de 1 €”.
- La majoration du ticket modérateur et la participation aux dépassements d’honoraires pour les consultations effectuées hors parcours de soins coordonnés.
- Les franchises médicales :
- 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical
- 2 € pour chaque recours au transport sanitaire
Participation forfaitaire (actes lourds) : la mutuelle prend en charge au titre des prestations hospitalisation ou frais médicaux selon l’acte, la franchise laissée à la charge des assurés par le régime de Sécurité sociale
(1) Dans le cas où l’agent Sncf opte pour le libre choix du professionnel de santé, les taux de remboursement sont les mêmes que ceux pratiqués par la SS.
(2) Pour les bénéficiaires de moins de 65 ans non pris en charge par la SS, la Mfcf rembourse le vaccin sur présentation de la prescription médicale et de la facture.
(3) La Mfcf participe au remboursement sur présentation de la prescription médicale et de la facture.
(4) Le décompte doit être transmis uniquement s’il n’y a pas eu de télétransmission. A noter, en cas de tiers payant partiel sur la part Sécurité sociale, il faut adresser le justificatif de paiement.
(5) Sur facture acquittée mentionnant obligatoirement le n° de Siret et/ou Adeli du praticien certifié, l’agrément DASS ou le diplôme d’état.
(6) Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale : Extrait « Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent (VIII.1), le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d’un équipement (respectivement une monture et deux verres) pour les adultes et enfants d’au moins 16 ans est permis au terme d’une période minimale d’un an lorsqu’intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l’une des situations … »
(7) Selon les dispositions de l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie